Guide de l'apprentissage

3.1.9. Chômage partiel, fermeture de l'entreprise

Le chômage partiel peut, dans certaines circonstances, compromettre la formation professionnelle initiale d'une apprenti-e. C'est la raison pour laquelle l'employeur prendra toutes les mesures nécessaires pour l'épargner aux apprentis et pour continuer à assurer leur formation. Il peut, par exemple, demander à une autre entreprise de les former momentanément. Pendant ce temps, les apprentis continuent à suivre l'enseignement professionnel. Le chômage partiel n'a aucun effet sur le salaire de la personne en formation et son droit aux vacances.

L'entreprise formatrice contrainte de cesser son activité doit tout entreprendre pour permettre à l'apprenti-e d'achever sa formation professionnelle initiale. Elle est simultanément tenue d'informer l'autorité cantonale, la représentation légale et l'école professionnelle. 

L'autorité cantonale apporte dans la mesure du possible son soutien à l'entreprise formatrice et à la personne en formation dans la recherche d'une nouvelle place d'apprentissage.

LFPr art. 14, al. 5

INFO


Le chômage partiel ne doit pas toucher les apprenti-e-s.

En cas de fermeture de l'entreprise formatrice, tout doit être entrepris pour que la formation professionnelle initiale puisse se poursuivre.