Guide de l'apprentissage

2.14. Apprentis étrangers

Les autorités cantonales responsables des migrations et de la main-d'oeuvre fournissent les informations sur les permis de séjour ou de travail.
Les personnes étrangères qui veulent effectuer une formation professionnelle initiale en Suisse doivent obtenir une autorisation de séjour correspondante.

Les apprentis provenant des Etats membres de l'UE/AELE obtiennent une autorisation de séjour s’ils disposent d’un contrat d’apprentissage. Des dispositions transitoires (voir lien dans le chapitre 6, Secrétariat d'Etat aux migrations) s‘appliquent à la Croatie. 

L'aide-mémoire 205 «immigration» du CSFO donne des infor-mations détaillées sur les permis nécessaires pour pouvoir commencer une formation professionnelle initiale (voir le lien dans le chapitre 6).

Les frontaliers provenant des pays membres de l'EU/AELE obtiennent une autorisation frontalière s'ils sont au bénéfice d'un contrat d'apprentissage. Les frontaliers provenant des États tiers sont exceptionnellement autorisés à effectuer une formation professionnelle initiale en Suisse.

Les apprentis provenant d’autres pays subissent les restrictions liées au marché de l’emploi.

Les réfugiés reconnus (livret B) et les personnes admises à titre provisoire (livret F) peuvent accomplir une formation professionnelle initiale, si une demande a été adressée aux autorités cantonales compétentes du marché du travail. Les requérants d'asile (livret N) et les sans-papiers peuvent obtenir, sous certaines conditions, un permis de séjour pour la durée de leur apprentissage.

Les étrangères et étrangers résidant en Suisse, au bénéfice d’une autorisation d’établissement (livret C), peuvent entreprendre une formation professionnelle initiale sans requérir une autorisation particulière.

INFO


Apprentis des États membres de l'UE et de l'AELE.

Frontaliers.

Apprentis en provenance des autres pays.

Réfugiés/requérants d'asile/sans-papiers.

Apprentis au bénéfice d’un permis d’établissement C.